Politique de confidentialité

Le Département des Pyrénées-Atlantiques, dans le cadre des missions de son dispositif Présence médicale 64, est régulièrement amené à collecter des données à caractère personnel vous concernant. Lorsque vous naviguez sur notre site ou que vous nous sollicitez pour un service public (une demande d’accompagnement pour un projet d’installation par exemple), vous nous confiez des données personnelles et confidentielles. Nous avons donc une responsabilité particulière pour l'utilisation de ces données et pour leur protection.

Le Département des Pyrénées-Atlantiques s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, ainsi qu’à respecter votre vie privée.

Pourquoi protéger vos données ?
La donnée à caractère personnelle est une donnée pas comme les autres. Elle touche à votre intégrité personnelle (vie privée, droits et libertés fondamentaux). Leur manipulation ou leur exploitation abusive ou non consentie peuvent présenter des risques pour vous. Vous devez en garder la maîtrise.

Pourquoi et comment collectons-nous vos données personnelles ? 
Le Département traite vos données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires. 
Nous pouvons collecter vos informations à caractère personnel lorsque vous :

• nous sollicitez pour un service public (projet d’installation, demande d’accompagnement…) ;
• répondez à nos demandes (SMS, courriels, questionnaires, enquêtes…) ; 
• répondez à l’un de nos formulaires en ligne ; 
• répondez à notre formulaire de contact en ligne ou d’inscription ; 
• participez sur les pages de nos médias sociaux tels que Facebook, Linkedin, etc.
• fournissez des informations en nous contactant (par téléphone, via le formulaire de contact, par email…).

 

Quels sont les destinataires de vos données ?
Vos données ne sont traitées que par les personnes habilitées au sein des services du Département.
Dans certains cas, des données sont partagées dans le cadre de conventions ou de contrats avec d’autres organismes. Ces données peuvent également être transmises à des tiers autorisés dans le cadre prévu par la réglementation.

Quelle est notre responsabilité ?
Le responsable des traitements du Département des Pyrénées-Atlantiques est M. Le Président du Département des Pyrénées-Atlantiques.

Le Département des Pyrénées-Atlantiques a nommé un délégué à la protection des données (DPD). Vous souhaitez poser une question ou exercer vos droits vis-à-vis de vos données ? Contactez le DPD à l’adresse suivante : dpd@le64.fr

Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

Le Département met en œuvre tout un ensemble de mesures techniques permettant de protéger le système d’information et vos données : protection contre le piratage, sauvegardes, redondance des serveurs, contrôle d’accès notamment.

En vue de maîtriser les risques, tous les traitements contenant des données à caractère personnel doivent faire l’objet d’une analyse et de la formalisation d’une fiche dans le registre des traitements.

Le Département ne fait aucune utilisation commerciale de vos données.

Quels sont vos droits ?
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, renforce les droits reconnus à chaque personne et responsabilise davantage les entités privées ou publiques qui détiennent et exploitent des données à caractère personnel.
Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :

• Etre informé (droit d’information)
• Vérifier vos données (droit d’accès)
• Vous opposer (droit d’opposition)
• Rectifier vos données (droit de rectification)
• Effacer vos données (droit d’effacement)
• Emporter vos données (droit à la portabilité)
• Demander une intervention humaine (droit lié au profilage)

 

Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment et introduire une réclamation, sauf si les droits en question ont été écartés par une disposition législative :

• Auprès du Département, soit par courriel (dpd@le64.fr), soit par courrier adressé au Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, à l'attention du Délégué à la protection des données (DPD), 64 avenue Jean Biray, 64058 PAU cedex 9.

 

Dans le cadre de l'exercice de vos droits, vous devez justifier votre identité par tout moyen (carte nationale d'identité délivrée par l'Etat français ou carte d'identité de l'union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l'Etat français, carte de séjour délivrée par l'Etat français ou livret de circulation délivré par l'Etat français). En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d'accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

• Auprès d'une autorité de contrôle (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr

 

Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
Dernière mise à jour le 02/02/2022.